Politique de remboursement et de résiliation

1. Comment vous êtes facturé

• Chaque formule a un prix fixe : des frais de mise en place uniques, puis un abonnement mensuel ou annuel (la facturation annuelle correspond exactement à douze mensualités). Les prix sont exprimés hors taxes.
• Vous recevez une demande de paiement, puis une facture, et vous réglez par virement bancaire. La facture et nos coordonnées bancaires accompagnent votre contrat.
• Formules standard : 50 % des frais de mise en place sont payés à la signature ; le solde des frais de mise en place et la première période d'abonnement sont payés avant la mise en service.
• La formule d'entrée Nolloi Réponse, lorsqu'elle est proposée, est réglée en une seule fois, à la commande. Si vous passez à la formule Essentiel dans les 6 mois, ce paiement s'impute sur les frais de mise en place de la formule Essentiel.
• Les déploiements sur mesure sont facturés selon l'échéancier prévu dans leur proposition et leur contrat signés.

2. La garantie technique de 30 jours (quand vous êtes remboursé)

À compter du jour de la mise en service, vous bénéficiez d'une garantie technique de 30 jours. Si le service ne fait pas ce que le contrat dit qu'il fait, signalez-le-nous par écrit pendant ces 30 jours. Nous disposons alors de 15 jours pour le corriger. S'il ne fonctionne toujours pas, vous pouvez mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des frais de mise en place ainsi que de votre abonnement pour les jours pendant lesquels le problème est resté non corrigé.

La garantie couvre le fonctionnement du service, apprécié dans son ensemble. Elle ne couvre pas les résultats commerciaux (nombre de contacts, de rendez-vous ou de ventes), les pannes de plateformes ou de réseaux tiers, la force majeure, ni les problèmes causés par des modifications apportées au système sans nous. Elle suppose que vous nous fournissiez les accès et les informations nécessaires à la mise en place.

3. Autres remboursements

• En dehors de la période de garantie technique, les sommes déjà facturées pour une période commencée ne sont pas remboursées, sauf si votre contrat signé ou la loi en dispose autrement. Tout dysfonctionnement survenant après les 30 premiers jours est corrigé dans le cadre de votre service.
• Un remboursement qui vous est dû est versé par virement bancaire sur le compte qui nous a payés, dans la devise de la facture, après que nous en avons confirmé le montant avec vous par écrit.
• Les questions relatives à une facture ou à un remboursement se règlent directement avec nous : écrivez à contact@nolloi.com et nous vous répondons par écrit.

4. Durée, renouvellement et résiliation

• Les formules standard durent 12 mois à compter de la mise en service et se renouvellent par périodes successives de 12 mois.
• Pour mettre fin au renouvellement, informez-nous par écrit au moins 60 jours avant la fin de la période en cours, par e-mail à contact@nolloi.com ou par lettre recommandée.
• Avant la mise en service, la résiliation suit les conditions de votre contrat signé.
• À la fin du contrat, vos données restent consultables pendant 60 jours, vous pouvez demander un export complet dans un format standard, puis les données identifiables sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

5. Retards de paiement

Vous recevez un rappel avant chaque échéance. Si un paiement n'est pas parvenu à sa date d'échéance, le service est mis en pause, puis reprend de lui-même dès que le paiement est confirmé. Rien n'est supprimé pendant une pause.

6. Comment faire une demande

Écrivez à contact@nolloi.com en indiquant le nom de votre entreprise et la référence de votre contrat, ou par lettre recommandée à Nolloe LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA. Nous confirmons chaque demande par écrit.