Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les "Conditions") constituent un contrat juridiquement contraignant entre Nolloi, societe enregistree dans l'Etat du Wyoming, Etats-Unis, operant a l'international (ci-apres "Nolloi", "nous", "notre", "nos") et toute personne physique ou morale qui accede, s'inscrit ou utilise nos sites web, tableaux de bord, interfaces de programmation (API) ou services d'intelligence artificielle (ci-apres collectivement le "Service"). En accedant au Service ou en l'utilisant, vous declarez et garantissez que : (a) vous etes age d'au moins dix-huit (18) ans ; (b) vous disposez de la capacite juridique et de l'autorite necessaires pour conclure le present accord ; (c) si vous agissez au nom d'une entite juridique, vous etes dument habilite a engager cette entite aux termes des presentes Conditions ; et (d) vous utiliserez le Service en conformite avec toutes les lois et reglementations applicables, y compris la legislation marocaine, le RGPD et le CPRA le cas echeant.

Si vous n'acceptez pas l'integralite des presentes Conditions, vous ne devez pas acceder au Service ni l'utiliser. L'utilisation continue du Service apres la publication de toute modification vaut acceptation des Conditions modifiees.

• "Service" designe l'ensemble des produits, logiciels, applications, interfaces, API, tableaux de bord et services d'intelligence artificielle fournis par Nolloi, y compris le receptionniste vocal IA, le receptionniste WhatsApp IA, le chat IA et tout service connexe.
• "Systeme" designe l'infrastructure technique de Nolloi, comprenant les serveurs, bases de donnees, modeles d'intelligence artificielle, algorithmes, workflows d'automatisation et composants logiciels necessaires a la fourniture du Service.
• "Client" designe toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de Nolloi par la signature d'un bon de commande, l'acceptation d'un devis, ou l'utilisation effective du Service.
• "Patient" ou "Utilisateur Final" designe toute personne physique dont les donnees sont traitees par le Service dans le cadre des interactions avec la clinique du Client.
• "Donnees Client" designe l'ensemble des donnees, informations, contenus et fichiers que le Client ou ses Utilisateurs Finaux transmettent, soumettent ou generent dans le cadre de l'utilisation du Service, y compris les contacts, rendez-vous, enregistrements d'appels, transcriptions, messages, et metadonnees.
• "Donnees de Sante" designe toute information relative a la sante physique ou mentale d'un Patient, au sens de l'article 1er de la Loi 09-08, y compris les motifs de consultation, les informations medicales communiquees lors des interactions, et toute donnee susceptible de reveler l'etat de sante d'une personne.
• "Sorties IA" designe tout contenu genere, produit, suggere ou traite par les modeles d'intelligence artificielle du Service, y compris les reponses vocales, les messages textuels, les transcriptions, les resumes et les recommandations d'actions.
• "Infrastructure" designe l'ensemble des composants techniques, materiels et logiciels necessaires au fonctionnement du Service, y compris les serveurs, reseaux, bases de donnees, systemes de sauvegarde et mecanismes de securite.
• "Playbook" designe le document de configuration personnalise definissant les regles, scripts, flux de conversation et parametres specifiques au Client pour le fonctionnement de son receptionniste IA.
• "Periode d'Abonnement" designe la duree pendant laquelle le Client est autorise a utiliser le Service, telle que definie dans le bon de commande ou la facture applicable.
• "Informations Confidentielles" designe toute information non publique divulguee par une partie a l'autre dans le cadre des presentes Conditions, qu'elle soit orale, ecrite ou sous forme electronique, y compris les informations techniques, commerciales, financieres et strategiques.

Nolloi fournit une infrastructure d'intelligence artificielle specialisee dans la reception et la gestion des communications entrantes pour les entreprises et professionnels. Le Service comprend un receptionniste vocal IA qui repond aux appels telephoniques, un receptionniste WhatsApp IA qui gere les messages instantanes, un module de chat IA integrable sur le site web du Client, un systeme de prise de rendez-vous automatisee, des rappels automatiques, des tableaux de bord et rapports d'activite, et une surveillance continue du systeme. Les fonctionnalites specifiques du Service peuvent etre modifiees, ajoutees ou supprimees a notre discretion. Nous nous efforcerons de notifier les Clients des changements significatifs. Les fonctionnalites en version beta ou experimentale sont fournies "en l'etat" sans garantie particuliere.

Vous etes seul responsable de la securite et de la confidentialite de votre compte, y compris les identifiants de connexion, mots de passe, cles API, jetons d'authentification et tout identifiant attribue par Nolloi. Vous vous engagez a : (a) maintenir la confidentialite de vos identifiants et ne les communiquer a aucun tiers non autorise ; (b) activer l'authentification multi-facteurs (MFA) lorsqu'elle est disponible ; (c) revoquer immediatement tout identifiant ou cle API en cas de compromission suspectee ou averee ; (d) mettre en oeuvre des controles d'acces raisonnables et appliquer le principe du moindre privilege pour les utilisateurs de votre compte ; (e) nous notifier sans delai de toute utilisation non autorisee de votre compte ou de toute violation de securite. Nolloi ne saurait etre tenu responsable des pertes ou dommages resultant de votre manquement a proteger vos identifiants. Toute activite realisee sous votre compte est presumee avoir ete autorisee par vous.

• Donnees Client : "Donnees Client" designe l'ensemble des donnees que vous ou vos Utilisateurs Finaux soumettez, transmettez ou generez via le Service, y compris mais sans s'y limiter : les coordonnees des patients, les enregistrements et transcriptions d'appels telephoniques, les messages WhatsApp et chat, les informations de rendez-vous, les fichiers medicaux partages, les metadonnees de communication et tout contenu associe.
• Votre Propriete. Entre vous et Nolloi, vous conservez l'integralite des droits de propriete sur vos Donnees Client
• Notre Role. S'agissant des Donnees Client, Nolloi agit en qualite de sous-traitant au sens de la Loi 09-08 et du RGPD, et de prestataire de services au sens du CPRA. Nous traitons les Donnees Client uniquement selon vos instructions et aux fins exclusives de la fourniture du Service. Pour nos propres donnees d'exploitation (analyses du site web, registres de facturation, communications marketing), Nolloi agit en qualite de responsable du traitement.

Les Sorties IA sont fournies a titre informatif et administratif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas : (a) un avis medical, un diagnostic, une prescription ou une recommandation therapeutique ; (b) un avis juridique ou fiscal ; (c) un conseil financier ou d'investissement ; (d) un substitut au jugement professionnel d'un medecin, juriste ou expert qualifie. Vous reconnaissez que l'IA peut produire des reponses inexactes, incompletes ou inappropriees et qu'il vous appartient d'etablir des procedures de verification adaptees. En cas de doute sur une Sortie IA, la decision humaine qualifiee doit toujours prevaloir. Nolloi recommande a ses Clients de mettre en place une supervision reguliere des interactions IA et de nous signaler toute anomalie constatee.

Le Service de Nolloi est un outil administratif d'aide a la gestion des communications. Le Service ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel du Client, quel que soit son secteur d'activite. Lorsque le Service est utilise dans un contexte medical : le Service n'est PAS un dispositif medical au sens du Reglement (UE) 2017/745 ou de la reglementation marocaine applicable ; le Service n'est PAS un prestataire de soins de sante et ne se substitue pas a un professionnel de sante ; le Service ne realise aucun acte de diagnostic, de prescription, de dispensation de soins ou de conseil therapeutique ; le Service ne fournit pas de services de teleconsultation ni de telemedecine. Le Client est seul responsable de s'assurer que l'utilisation du Service au sein de son etablissement est conforme a la reglementation applicable a son secteur d'activite, y compris, pour les professionnels de sante, le Code de Deontologie Medicale et les dispositions reglementaires relatives a l'exercice de la medecine. Pour tout autre secteur reglemente (juridique, financier, immobilier, etc.), le Client est pareillement responsable du respect de la reglementation sectorielle applicable.

Le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers specialises pour certaines fonctionnalites. Nolloi selectionne ces sous-traitants avec diligence et s'assure qu'ils offrent des garanties suffisantes en matiere de protection des donnees. Les principaux sous-traitants sont :

• ElevenLabs, Inc. (USA) - Synthese vocale et traitement vocal IA. Politique de confidentialite : elevenlabs.io/privacy
• Retell AI, Inc. (USA) - Plateforme d'agents vocaux IA et gestion des appels. Politique de confidentialite : retellai.com/privacy
• Meta Platforms, Inc. (USA) - Infrastructure WhatsApp Business. Politique de confidentialite : facebook.com/privacy
• Supabase, Inc. (USA) - Base de donnees et stockage. Politique de confidentialite : supabase.com/privacy
• Google LLC (USA) - Services Cloud, sauvegardes et calendrier. Politique de confidentialite : policies.google.com/privacy
• OpenRouter, Inc. (USA) - Routage de modeles d'intelligence artificielle (acheminant les requetes vers des fournisseurs de modeles tiers incluant OpenAI). Politique de confidentialite : openrouter.ai/privacy
• Polar (USA) - Traitement des paiements et gestion des abonnements. Certifie PCI-DSS. Politique de confidentialite : polar.sh/privacy
• DocuSeal (auto-heberge) - Plateforme de signature electronique de contrats.
• Titan Email / Hostinger (UE) - Hebergement de messagerie professionnelle.
• DIDlogic (Pays-Bas) - Operateur de telephonie SIP/PSTN.

Nolloi notifiera le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant au moins trente (30) jours avant sa mise en oeuvre effective. Le Client dispose d'un droit d'opposition motive dans les quinze (15) jours suivant la notification. En cas d'opposition justifiee et non resolue, le Client pourra resilier le Service sans penalite.

1. Respecter l'ensemble des lois et reglementations applicables a son activite, y compris la Loi 09-08 relative a la protection des donnees personnelles, le RGPD le cas echeant, la Loi 31-08 relative a la protection du consommateur, et toute reglementation sectorielle applicable a son domaine d'activite.
2. Obtenir et documenter le consentement valide de ses clients, patients ou utilisateurs finaux pour le traitement de leurs donnees par le Service, y compris le consentement pour l'enregistrement des appels, le traitement par intelligence artificielle et la communication via WhatsApp.
3. Fournir des Playbooks precis, a jour et conformes a la reglementation, incluant les tarifs, horaires, services proposes, protocoles d'urgence et toute information necessaire au bon fonctionnement du receptionniste IA.
4. Surveiller regulierement la performance et la pertinence des reponses de l'IA, et signaler promptement a Nolloi toute anomalie, erreur ou dysfonctionnement constate.
5. Maintenir a jour les informations de son etablissement transmises a Nolloi, et nous notifier de tout changement dans les meilleurs delais.
6. Ne pas transmettre au Service de donnees interdites sans accord prealable ecrit de Nolloi, notamment : numeros de pieces d'identite, numeros de cartes bancaires complets, mots de passe, donnees biometriques, ou toute donnee dont le traitement est interdit par la loi.
7. Ne pas utiliser le Service a des fins illegales, abusives, contraires a la deontologie professionnelle, ou de nature a porter atteinte aux droits des tiers.

Si vous integrez le Service avec des outils tiers (telephonie SIP/PSTN, CRM, calendriers, pixels publicitaires), vous etes responsable de la conformite de ces integrations avec les conditions des fournisseurs tiers et la reglementation applicable.

Les donnees sensibles traitees par le Service beneficient d'une protection renforcee conformement a : (a) l'article 446 du Code Penal marocain relatif au secret professionnel ; (b) la Loi 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel, et notamment ses dispositions relatives aux donnees sensibles ; (c) les deliberations et recommandations de la Commission Nationale de Controle de la Protection des Donnees a Caractere Personnel (CNDP). Nolloi s'engage a traiter les donnees sensibles avec le plus haut niveau de confidentialite et de securite. L'acces a ces donnees est strictement limite au personnel autorise de Nolloi tenu par des obligations de confidentialite. Lorsque le Service est utilise dans un contexte medical, le Client est responsable de l'obtention d'une autorisation aupres de la CNDP pour le traitement des donnees de sante de ses patients, conformement aux articles 12 et suivants de la Loi 09-08. Pour tout autre secteur reglemente (juridique, financier, immobilier, etc.), le Client est pareillement responsable de l'obtention des autorisations et du respect des obligations de confidentialite propres a son secteur. Nolloi assistera le Client dans ses demarches reglementaires dans la mesure du raisonnable.

Vous vous engagez a ne pas, et a ne pas permettre a des tiers de :

• Utiliser le Service pour l'envoi de messages non sollicites (spam), le phishing, l'hameconnage ou toute forme de communication frauduleuse ou trompeuse ;
• Tenter de contourner les limitations techniques, les mesures de securite, les plafonds d'utilisation ou les mecanismes de controle d'acces du Service ;
• Sonder, scanner ou tester le Service a la recherche de vulnerabilites sans autorisation ecrite prealable de Nolloi ;
• Decompiler, desassembler, effectuer de l'ingenierie inverse ou tenter d'extraire le code source, les algorithmes ou les modeles du Service ;
• Utiliser le Service pour developper un produit ou service concurrent de Nolloi, ou pour la constitution de bases de donnees concurrentes ;
• Faire passer des agents IA pour des personnes humaines lorsque la loi ou les reglementations applicables exigent la divulgation de la nature artificielle de l'interlocuteur ;
• Utiliser les Sorties IA pour fournir des avis medicaux, juridiques ou financiers sans les qualifications et verifications professionnelles requises ;
• Surcharger intentionnellement le Service, lancer des attaques par deni de service ou interefrer avec le fonctionnement normal du Service ;
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscenes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Service peut inclure des fonctionnalites d'enregistrement d'appels et de transcription vocale. Le Client est l'appelant officiel et le responsable du traitement au sens de la loi. A ce titre, le Client s'engage a : (a) informer ses patients, au debut de chaque appel, que la conversation est enregistree et traitee par un systeme d'intelligence artificielle, conformement a la Loi 09-08 et au principe de loyaute de la collecte ; (b) obtenir et documenter le consentement valide pour l'enregistrement et le traitement par IA ; (c) configurer les parametres de divulgation et d'enregistrement selon les exigences de sa juridiction ; (d) fournir un identifiant d'appelant veridique conformement a la Loi 53-05 relative a l'echange electronique de donnees juridiques ; (e) respecter les desinscriptions et les demandes de suppression dans les delais legaux. Nolloi fournit les outils techniques pour faciliter ces obligations mais ne se substitue pas au Client dans leur execution.

L'utilisation du Service via WhatsApp est soumise aux Conditions d'Utilisation de WhatsApp Business et aux Politiques Commerciales de Meta. Le Client s'engage a respecter ces politiques, notamment l'interdiction de l'envoi de messages non sollicites, le respect des fenêtres de reponse de 24 heures, et la conformite avec les regles de contenu de Meta. Nolloi ne garantit pas la disponibilite continue de l'infrastructure WhatsApp, laquelle est controlée par Meta Platforms, Inc. En cas de suspension ou de restriction de votre compte WhatsApp Business par Meta, Nolloi ne saurait etre tenu responsable de l'interruption du Service WhatsApp correspondante. Nolloi fera ses meilleurs efforts pour vous assister dans la resolution de toute suspension, mais le retablissement depend exclusivement de la decision de Meta.

Le Service s'integre ou s'appuie sur des services et infrastructures de tiers, incluant des operateurs telephoniques, des fournisseurs de modeles d'intelligence artificielle, des hebergeurs cloud, des plateformes de messagerie et des processeurs de paiement. Nolloi n'est pas responsable de la disponibilite, des performances, des interruptions ou des modifications de ces services tiers. Le Client reconnait que l'utilisation de certaines fonctionnalites du Service peut etre soumise aux conditions d'utilisation de ces fournisseurs tiers. Nolloi se reserve le droit de remplacer ou modifier ses sous-traitants techniques, sous reserve de la notification prevue a la section 8 des presentes Conditions.

Nolloi et ses concedants de licence sont et demeurent titulaires de l'ensemble des droits de propriete intellectuelle sur le Service, le Systeme, les logiciels, les modeles d'intelligence artificielle, les algorithmes, la documentation, les marques, les noms commerciaux et tout element connexe. Les presentes Conditions vous conferent une licence non exclusive, non transferable, non cessible et revocable d'utilisation du Service pendant la duree de votre Periode d'Abonnement, aux seules fins prevues par les presentes Conditions. Cette licence ne confere aucun droit de propriete sur le Service, le Systeme ou tout composant sous-jacent. Vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire, decompiler, desassembler ou creer des oeuvres derivees du Service. Les commentaires, suggestions et retours que vous fournissez concernant le Service pourront etre utilises librement par Nolloi sans obligation de compensation ou d'attribution. Marques de tiers : les noms, logos et marques de Google, Google LLC, WhatsApp, Meta Platforms Inc., OpenAI Inc., et de tout autre tiers affiches sur le site web nolloi.com ou mentionnes dans la documentation du Service sont la propriete exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur affichage a pour seul objet d'indiquer les technologies utilisees dans le cadre du Service et ne constitue en aucun cas une approbation, un parrainage, une affiliation ou une relation de partenariat entre Nolloi et ces societes. Nolloi n'est ni un agent, ni un representant, ni un partenaire officiel de ces societes, sauf accord ecrit contraire. L'utilisation de ces marques est faite a titre purement descriptif et informatif, conformement aux principes de nominative fair use.

Sous reserve des dispositions ci-dessous, vous accordez a Nolloi la permission d'utiliser votre nom, logo et designation commerciale dans ses supports marketing, son site web et ses communications commerciales, aux seules fins de vous identifier comme client de Nolloi. Cette autorisation est revocable a tout moment par notification ecrite adressee a hello@nolloi.com. A reception de votre demande de retrait, Nolloi supprimera vos elements dans un delai raisonnable n'excedant pas trente (30) jours ouvrables. Les etudes de cas, temoignages et metriques de performance publies par Nolloi sont presentes a titre illustratif et ne constituent pas une garantie de resultats identiques. Toute etude de cas nominative utilisant les donnees specifiques de votre clinique necessiteront votre consentement ecrit prealable.

Les tarifs applicables sont ceux decrits dans votre bon de commande, devis accepte ou facture. Sauf mention contraire, les tarifs s'entendent en dirhams marocains (MAD) hors taxes. Le Client est responsable de toutes les taxes, droits et contributions applicables. Les frais de configuration sont payables selon les modalites convenues dans le bon de commande. Les frais mensuels de maintenance sont factures a l'avance et payables dans les quinze (15) jours suivant l'emission de la facture. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure prealable, a l'application d'interets de retard au taux legal majore de trois (3) points, ainsi qu'a une indemnite forfaitaire de recouvrement de quarante (40) MAD. En cas de retard de paiement superieur a trente (30) jours, Nolloi se reserve le droit de suspendre l'acces au Service apres mise en demeure restee sans effet pendant quinze (15) jours. La suspension ne libere pas le Client de son obligation de paiement.

Nolloi offre une garantie de conformite technique de trente (30) jours a compter de la mise en service effective (la "Garantie"). LA GARANTIE DE 30 JOURS COUVRE EXCLUSIVEMENT LA CONFORMITE TECHNIQUE DU SYSTEME, A L'EXCLUSION DE TOUTE PERFORMANCE OU RESULTAT COMMERCIAL. La conformite technique signifie que le Systeme fonctionne conformement aux specifications convenues dans le Playbook du Client, notamment : (i) le receptionniste IA repond aux appels telephoniques entrants ; (ii) le receptionniste IA traite les messages WhatsApp et de chat ; (iii) le systeme de prise de rendez-vous fonctionne selon les parametres configures ; (iv) les flux conversationnels se deroulent conformement au Playbook valide. Sont expressement exclus de cette Garantie : tout objectif de chiffre d'affaires, de revenus, de nombre de nouveaux clients ou patients, de taux de conversion, de retour sur investissement, de reduction de couts, ou de toute autre metrique de performance commerciale ou economique, ces resultats dependant de facteurs exterieurs au Systeme et hors du controle de Nolloi. Pour beneficier de cette Garantie, le Client doit : (a) avoir fourni un Playbook complet et precis dans les delais convenus ; (b) avoir rendu accessible l'ensemble des informations et acces necessaires a la configuration ; (c) ne pas avoir interfere avec le fonctionnement normal du Service, notamment en modifiant les parametres sans accord prealable de Nolloi ; (d) avoir signale le dysfonctionnement technique par ecrit a hello@nolloi.com dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa constatation, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'expiration de la periode de trente jours. Nolloi disposera d'un delai raisonnable de dix (10) jours ouvrables pour remedier au dysfonctionnement signale. Le remboursement ne sera du que si Nolloi n'a pas ete en mesure de remedier au dysfonctionnement technique dans ce delai. Les frais mensuels de maintenance ne sont pas couverts par cette Garantie. Le remboursement est effectue dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de la demande, par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale.

Nolloi s'efforce de maintenir une disponibilite du Service de quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent (99,5%) sur une base mensuelle, hors maintenances programmees et cas de force majeure. Les maintenances programmees seront notifiees au moins quarante-huit (48) heures a l'avance, sauf urgence de securite. En cas d'indisponibilite depassant le seuil precite, votre seul recours sera l'application de credits de service sur vos futures factures, au prorata de la duree de l'indisponibilite effective. Les objectifs de performance operationnelle (vitesse de reponse, taux de resolution, nombre de rendez-vous) ne constituent pas des engagements de niveau de service et ne donnent pas lieu a des credits.

Nolloi met en oeuvre des mesures de securite techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les Donnees Client, conformement a l'etat de l'art et aux exigences de la Loi 09-08 et du RGPD. Ces mesures comprennent : le chiffrement des donnees en transit via TLS 1.3 et au repos via AES-256, l'authentification multi-facteurs pour les acces administratifs, le controle d'acces base sur les roles et le principe du moindre privilege, la journalisation des acces et des modifications, des tests reguliers de vulnerabilite et d'intrusion, la separation logique des donnees entre Clients, des procedures de gestion des incidents de securite, et la formation reguliere du personnel aux bonnes pratiques de securite. Aucun systeme n'est infaillible. Nolloi ne garantit pas que le Service sera exempt de toute faille de securite, mais s'engage a prendre les mesures raisonnables pour prevenir, detecter et remedier aux incidents de securite dans les meilleurs delais.

Nolloi effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes des Donnees Client. Les sauvegardes sont conservees pendant une duree de douze (12) mois sur des systemes de stockage securises et geographiquement distincts des serveurs de production. Les sauvegardes sont chiffrees au repos. En cas de perte de donnees imputable a Nolloi, nous nous engageons a restaurer les donnees a partir de la derniere sauvegarde disponible dans les meilleurs delais. Les sauvegardes sont destinees a la reprise d'activite en cas d'incident et ne constituent pas un service d'archivage a long terme.

A tout moment pendant la duree de votre Periode d'Abonnement, vous pouvez demander l'export de vos Donnees Client dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (CSV, JSON ou equivalent). Nolloi s'engage a traiter votre demande d'export dans un delai de quarante-huit (48) heures ouvrees a compter de sa reception. L'export des Donnees Client est gratuit et ne donne lieu a aucun frais supplementaire. Les Donnees Client exportees incluront les contacts, les historiques de conversations, les transcriptions, les statistiques d'utilisation et toute autre donnee stockee dans le cadre du Service.

A la resiliation du Service, Nolloi supprimera les Donnees Client des serveurs de production dans un delai de trente (30) jours calendaires, sous reserve des periodes de conservation decrites dans notre Politique de Confidentialite (Section 11) et des obligations legales imposant une conservation plus longue (notamment les donnees de facturation conservees dix (10) ans conformement au Code General des Impots et les donnees de compte conservees trois (3) ans apres resiliation conformement au delai de prescription marocain). Les sauvegardes contenant vos donnees seront purgees dans le cycle normal de rotation des sauvegardes, n'excedant pas quatre-vingt-dix (90) jours supplementaires. A votre demande, Nolloi vous fournira une confirmation ecrite de la suppression effective de vos Donnees Client. Le Client est invite a exporter ses donnees avant la resiliation effective du Service.

Chaque partie s'engage a maintenir la confidentialite des Informations Confidentielles de l'autre partie et a ne les utiliser qu'aux fins de l'execution des presentes Conditions. La partie receptrice protegera les Informations Confidentielles avec au moins le meme degre de soin qu'elle applique a ses propres informations confidentielles, et en tout etat de cause avec un soin raisonnable. Les Informations Confidentielles ne seront divulguees qu'au personnel et aux prestataires qui en ont strictement besoin pour l'execution des presentes Conditions et qui sont lies par des obligations de confidentialite equivalentes. Les obligations de confidentialite ne s'appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie receptrice ; (b) etaient deja en possession de la partie receptrice avant la divulgation ; (c) sont obtenues legitimement d'un tiers sans restriction de confidentialite ; (d) sont developpees independamment par la partie receptrice ; ou (e) doivent etre divulguees en vertu d'une obligation legale ou d'une decision judiciaire. Les obligations de confidentialite survivent pendant une duree de trois (3) ans apres la resiliation des presentes Conditions.

Nolloi s'engage a respecter l'ensemble des legislations applicables en matiere de protection des donnees personnelles, notamment : la Loi 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (Maroc), le Reglement General sur la Protection des Donnees (UE) 2016/679 (RGPD) pour les personnes concernees situees dans l'Espace Economique Europeen, la California Privacy Rights Act (CPRA) pour les personnes concernees situees en Californie (USA). Nolloi agit en qualite de sous-traitant pour les Donnees Client et en qualite de responsable du traitement pour ses propres donnees d'exploitation. Les bases legales du traitement incluent la necessite contractuelle, les interets legitimes, le consentement et les obligations legales. Un Addendum de Traitement des Donnees (DPA) est disponible sur demande et sera annexe au contrat pour les Clients traitant des donnees reglementees.

En cas de violation de donnees a caractere personnel au sens de la Loi 09-08 et du RGPD, Nolloi s'engage a : (a) notifier le Client sans delai injustifie et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la prise de connaissance de la violation ; (b) notifier la Commission Nationale de Controle de la Protection des Donnees a Caractere Personnel (CNDP) dans les soixante-douze (72) heures conformement a la reglementation applicable ; (c) fournir au Client toutes les informations disponibles sur la nature de la violation, les categories et le nombre approximatif de personnes concernees, les consequences probables, et les mesures prises ou envisagees pour y remedier ; (d) lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque eleve pour les droits et libertes des personnes concernees, assister le Client dans la notification aux personnes concernees ; (e) documenter l'ensemble des violations dans un registre dedie et cooperer avec les autorites competentes.

LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ETAT" ET "SELON DISPONIBILITE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFACON, D'EXACTITUDE, DE DISPONIBILITE, DE FIABILITE, DE SECURITE OU DE CONFIDENTIALITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOLLOE LLC EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE, AUX SORTIES IA ET A TOUT CONTENU GENERE PAR LE SYSTEME. NOLLOE LLC NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE SERVICE SERA EXEMPT D'ERREURS, ININTERROMPU OU TOTALEMENT SECURISE ; (B) LES RESULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECIS, FIABLES OU COMPLETS ; (C) DES RESULTATS COMMERCIAUX PARTICULIERS SERONT ATTEINTS, NOTAMMENT EN TERMES DE REVENUS, DE NOMBRE DE RENDEZ-VOUS OU DE RETOUR SUR INVESTISSEMENT ; (D) LES OBJECTIFS DE VITESSE DE REPONSE OU DE TAUX DE RESOLUTION SERONT ATTEINTS DANS TOUS LES CAS ; (E) LE SERVICE REPONDRA AUX EXIGENCES SPECIFIQUES DU CLIENT ; (F) LES DEFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGES. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'IA NE CONSTITUENT PAS UN AVIS MEDICAL, JURIDIQUE OU FINANCIER. LE CLIENT RECONNAIT QUE L'UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A SES PROPRES RISQUES ET SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE. EXCEPTION : LA PRESENTE EXCLUSION DE GARANTIES NE LIMITE NI N'AFFECTE LA GARANTIE DE CONFORMITE TECHNIQUE DE TRENTE (30) JOURS PREVUE A LA SECTION 18, QUI S'APPLIQUE INTEGRALEMENT SELON SES PROPRES TERMES ET CONDITIONS.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITE TOTALE ET CUMULEE DE NOLLOE LLC DECOULANT DES PRESENTES CONDITIONS OU LIEE A CELLES-CI N'EXCEDERA PAS LE MONTANT TOTAL DES SOMMES EFFECTIVEMENT VERSEES PAR LE CLIENT A NOLLOE LLC AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA RECLAMATION. EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNEES, DE PATIENTS, D'OPPORTUNITES COMMERCIALES, LA PERTE DE CLIENTELE, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE, LE COUT D'ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION ET MEME SI LA PARTIE CONCERNEE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT INDEPENDAMMENT DE LA THEORIE DE RESPONSABILITE INVOQUEE (CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE) ET MEME SI UN RECOURS ECHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS AUX CAS DE FAUTE LOURDE OU DE DOL.

Le Client s'engage, pendant la duree du contrat et durant une periode de trente-six (36) mois suivant la resiliation, a ne pas contacter directement, solliciter ou engager les sous-traitants, fournisseurs de technologie, partenaires techniques ou prestataires de services identifies par Nolloi dans le cadre de la fourniture du Service, aux fins de reproduire, dupliquer ou remplacer le Service de Nolloi. En cas de violation de cette obligation, le Client sera redevable d'une indemnite forfaitaire de deux cent mille (200 000) dirhams marocains, sans prejudice du droit de Nolloi de reclamer l'indemnisation integrale du prejudice subi.

Le Client s'engage, pendant la duree du contrat et durant une periode de vingt-quatre (24) mois suivant la resiliation, a ne pas recruter, solliciter ou tenter de recruter les employes, consultants ou collaborateurs de Nolloi avec lesquels le Client a ete en contact dans le cadre de l'execution des presentes Conditions. En cas de violation de cette obligation, le Client sera redevable d'une indemnite forfaitaire minimale de cent cinquante mille (150 000) dirhams marocains par personne concernee, sans prejudice du droit de Nolloi de reclamer l'indemnisation du prejudice reel subi.

Sous reserve d'un accord ecrit entre les parties, Nolloi peut accorder au Client une exclusivite geographique dans un rayon de cinq (5) kilometres autour de l'adresse de la clinique du Client, pour la meme specialite medicale. L'exclusivite geographique est conditionnee au maintien du contrat en cours de validite et au paiement regulier des frais de service. Les conditions specifiques de l'exclusivite, y compris le perimetre geographique, la duree et les exceptions, seront definies dans un avenant au contrat.

Les presentes Conditions entrent en vigueur a la date de votre premiere utilisation du Service ou de l'acceptation d'un bon de commande, et restent en vigueur pendant toute la duree de la Periode d'Abonnement. A l'expiration de la Periode d'Abonnement initiale, le contrat se renouvelle automatiquement pour des periodes successives de meme duree, sauf denonciation par l'une des parties moyennant un preavis ecrit de trente (30) jours avant l'echeance. Chaque partie peut resilier les presentes Conditions avec effet immediat en cas de : (a) manquement grave de l'autre partie a ses obligations, non remedie dans un delai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure ecrite ; (b) insolvabilite, liquidation judiciaire ou cessation d'activite de l'autre partie ; (c) violation des dispositions relatives a la protection des donnees personnelles. Nolloi se reserve le droit de suspendre l'acces au Service en cas de violation des presentes Conditions, sans prejudice de ses autres droits et recours.

A la resiliation des presentes Conditions, quelle qu'en soit la cause : (a) la licence d'utilisation du Service est immediatement revoquee ; (b) le Client doit cesser toute utilisation du Service ; (c) Nolloi mettra a disposition du Client ses Donnees Client pour export pendant une periode de trente (30) jours calendaires suivant la date effective de resiliation ; (d) a l'expiration de ce delai, les Donnees Client seront supprimees conformement a la section 23 des presentes Conditions ; (e) le Client reste tenu au paiement de toute somme due a Nolloi a la date de resiliation. Les sections suivantes survivent a la resiliation : Definitions, Propriete Intellectuelle, Confidentialite, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilite, Indemnisation, Non-Contournement, Non-Sollicitation, Droit Applicable et Resolution des Litiges, et la presente section.

Ni NOLLOE LLC ni le Client ne sera responsable de tout retard ou manquement dans l'execution de ses obligations au titre des presentes Conditions, dans la mesure ou ce retard ou manquement resulte d'un evenement de force majeure. Sont notamment consideres comme des cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, epidemies ou pandemies, actes de guerre ou terrorisme, greves generales, cyberattaques depassant les mesures de securite raisonnables (y compris attaques par deni de service distribue, ransomware et intrusions sophistiquees), pannes d'infrastructure Internet, defaillances des reseaux de telecommunications ou d'electricite, modifications legislatives ou reglementaires rendant impossible l'execution du Service, decisions des autorites publiques ou gouvernementales, suspension ou interruption des services de plateformes tierces (WhatsApp, Meta, Retell AI, Google, OpenRouter) echappant au controle de NOLLOE LLC, modifications des API ou des conditions d'utilisation des fournisseurs tiers rendant techniquement impossible la fourniture du Service, sanctions internationales ou restrictions commerciales, et toute autre cause echappant au controle raisonnable de la partie concernee. La partie affectee notifiera l'autre partie sans delai de la survenance de l'evenement de force majeure. Si l'evenement persiste au-dela de soixante (60) jours consecutifs, chaque partie pourra resilier les presentes Conditions sans penalite moyennant un preavis ecrit de quinze (15) jours.

Le Client declare et garantit qu'il n'est pas soumis a des sanctions internationales et qu'il n'est pas situe dans une juridiction faisant l'objet de restrictions commerciales. Le Client s'engage a ne pas utiliser le Service en violation des lois et reglementations applicables en matiere de controle des exportations, y compris les regimes de sanctions des Nations Unies, de l'Union Europeenne et des Etats-Unis (OFAC). Toute violation de cette section constitue un motif de resiliation immediate des presentes Conditions.

NOLLOE LLC se reserve le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Les conditions modifiees prennent effet des leur publication sur le site nolloi.com. L'utilisation continue du Service apres publication constitue une acceptation des conditions modifiees. Pour les modifications substantielles affectant les droits du Client, NOLLOE LLC notifiera le Client par email et/ou par un avis visible sur le Service au moins trente (30) jours avant leur entree en vigueur. Les modifications non substantielles (corrections typographiques, clarifications, mises a jour de references legales, ajustements de securite) prennent effet immediatement. Le Client est tenu de consulter regulierement les presentes Conditions sur le site. En cas de desaccord avec une modification, le seul recours du Client est de cesser d'utiliser le Service et de resilier conformement a la section 33, sous reserve du paiement des sommes dues a la date de resiliation.

Les presentes Conditions sont regies par les lois de l'Etat du Wyoming, Etats-Unis d'Amerique, sans egard aux principes de conflits de lois. Pour les Clients situes au Maroc, les dispositions imperatives de la Loi 09-08, de la Loi 31-08 et du Dahir des Obligations et Contrats s'appliquent en complement dans la mesure requise par la loi marocaine. Pour les Clients situes au Maroc, les presentes Conditions sont expressement soumises a la juridiction exclusive des tribunaux competents de Casablanca, Royaume du Maroc. Pour tous les autres Clients, les presentes Conditions sont soumises a la juridiction des tribunaux competents de l'Etat du Wyoming, Etats-Unis, sous reserve de la clause d'arbitrage prevue a la Section 43.

Pour les utilisateurs situes dans l'Union Europeenne, les presentes Conditions n'affectent pas les droits dont vous disposez en vertu des lois imperatives de protection des consommateurs de votre pays de residence, y compris le droit de saisir les juridictions de votre domicile. Les dispositions du RGPD s'appliquent en complement pour le traitement des donnees des personnes situees dans l'EEE.

En cas de differend decoulant des presentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, les parties s'engagent a rechercher de bonne foi une resolution amiable dans un delai de trente (30) jours a compter de la notification ecrite du differend. Pendant cette periode de resolution amiable, chaque partie designera un representant habilite a negocier et a conclure un accord. Si le differend n'est pas resolu dans le delai de trente (30) jours, il sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, conformement a la section 38 des presentes Conditions. Chaque partie supportera ses propres frais et honoraires, sauf decision contraire du tribunal.

Integralite de l'accord : Les presentes Conditions, y compris tout bon de commande, devis accepte et addendum, constituent l'integralite de l'accord entre les parties et remplacent toute negociation, discussion ou accord anterieur, oral ou ecrit, portant sur le meme objet. Divisibilite : Si une disposition des presentes Conditions est declaree nulle, illegale ou inapplicable par un tribunal competent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacee par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale des parties. Cession : Le Client ne peut ceder ses droits ou obligations au titre des presentes Conditions sans le consentement ecrit prealable de Nolloi. Nolloi peut ceder les presentes Conditions a un affilie ou dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de la totalite ou d'une partie substantielle de ses actifs. Non-renonciation : Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit prevu par les presentes Conditions ne constitue pas une renonciation a ce droit. Notifications : Toute notification au titre des presentes Conditions sera adressee par ecrit, par email avec accuse de reception ou par courrier recommande avec accuse de reception. Titres : Les titres des sections sont fournis a titre de reference uniquement et n'affectent pas l'interpretation des presentes Conditions. Langue : En cas de divergence entre differentes versions linguistiques des presentes Conditions, la version en langue francaise prevaudra.

Les reponses generees par le systeme IA sont a titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis medical, un diagnostic ou un traitement. Le medecin reste seul responsable des decisions medicales. NOLLOE LLC decline toute responsabilite pour les decisions medicales prises sur la base des interactions du systeme IA avec les patients. Le Client reconnait que les Sorties IA peuvent contenir des erreurs, des imprecisions ou des informations obsoletes, et qu'il lui incombe d'etablir des procedures de verification et de supervision adaptees a son secteur d'activite. En aucun cas NOLLOE LLC ne pourra etre tenue responsable des consequences directes ou indirectes de l'utilisation des Sorties IA, y compris dans un contexte medical, juridique, financier ou tout autre domaine reglemente.

Tous les commentaires, suggestions, idees d'amelioration ou retours d'experience transmis par le Client a NOLLOE LLC, sous quelque forme que ce soit (ecrite, orale, electronique), deviennent la propriete exclusive de NOLLOE LLC. NOLLOE LLC peut utiliser, reproduire, modifier, distribuer et exploiter ces retours sans restriction, obligation de compensation, d'attribution ou de notification au Client. Le Client renonce expressement a tout droit de propriete intellectuelle sur les retours transmis. Cette cession est irrevocable et s'applique dans le monde entier, pour toute la duree de protection des droits de propriete intellectuelle.

Le Client accepte que tout litige decoulant des presentes Conditions ou en rapport avec le Service soit resolu par arbitrage individuel et contraignant, et renonce expressement a tout droit de participer a une action collective, une action de groupe, une action representative ou tout litige collectif de quelque nature que ce soit. Cette renonciation s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Le Client renonce egalement au droit de participer en tant que membre d'une classe ou d'un groupe dans tout arbitrage ou procedure judiciaire. L'arbitrage sera conduit conformement aux regles d'arbitrage commercial de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou, pour les litiges de moindre importance, conformement a la procedure simplifiee de la CCI. Le siege de l'arbitrage est Casablanca, Maroc. La langue de la procedure est le francais. L'arbitrage sera conduit par un (1) arbitre unique pour les litiges dont le montant n'excede pas cent mille (100 000) dollars americains, et par trois (3) arbitres pour les litiges excedant ce montant. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocats et d'experts ; les frais administratifs et honoraires des arbitres seront repartis conformement a la sentence arbitrale. La presente clause d'arbitrage ne fait pas obstacle au droit du Client de saisir les juridictions competentes pour obtenir des mesures conservatoires ou provisoires.

L'abonnement de maintenance mensuelle se renouvelle automatiquement a chaque periode mensuelle sauf notification ecrite de resiliation au moins quinze (15) jours avant la date de renouvellement. L'abonnement annuel (Forfait Annuel) se renouvelle automatiquement pour des periodes annuelles successives sauf notification ecrite de resiliation au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement. Les notifications de resiliation doivent etre adressees par ecrit a hello@nolloi.com. NOLLOE LLC se reserve le droit de modifier les tarifs applicables au renouvellement moyennant un preavis ecrit de trente (30) jours. L'absence de resiliation dans les delais prescrits constitue une acceptation du renouvellement aux tarifs en vigueur. Conformite au droit californien (ARL) : avant toute souscription a un abonnement a renouvellement automatique, le Client sera informe de maniere claire et visible des conditions de renouvellement, du montant qui lui sera facture et de la procedure de resiliation. Le Client devra fournir son consentement affirmatif avant la mise en place du renouvellement automatique. Un accuse de reception contenant les conditions de renouvellement et les instructions de resiliation sera envoye au Client apres la souscription. Le Client peut resilier a tout moment en envoyant un email a hello@nolloi.com ; la resiliation prendra effet a la fin de la periode de facturation en cours.

En cas de resiliation, le Client dispose de trente (30) jours calendaires a compter de la date effective de resiliation pour exporter ses Donnees Client dans un format structure (CSV, JSON ou equivalent). Passe ce delai de trente (30) jours, NOLLOE LLC pourra supprimer definitivement toutes les Donnees Client sans notification supplementaire ni obligation de recuperation. NOLLOE LLC n'assume aucune responsabilite pour les donnees non exportees par le Client dans le delai imparti. Les sauvegardes contenant les Donnees Client seront purgees dans le cycle normal de rotation des sauvegardes, n'excedant pas quatre-vingt-dix (90) jours supplementaires apres la suppression des donnees de production. Le Client est seul responsable de l'export et de la conservation de ses donnees avant la resiliation.

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Attn : Service Juridique
Sheridan, Wyoming, Etats-Unis
Email : hello@nolloi.com